Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile Tomate & Basilic et du site tomate-et-basilic.fr, édités par la société Ovega, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 879 181 568, dont le siège social est situé 60 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France.
Télécharger et utiliser l'application vaut acceptation des présentes Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas l'application.
2. Description du service
Tomate & Basilic est une application d'aide à la conception et au suivi d'un potager en permaculture. Elle permet notamment de décrire ses jardins et ses parcelles, d'y placer des plantes, d'en dessiner le plan à l'échelle, de consulter des informations botaniques et des associations entre espèces, de tenir un carnet de bord, de programmer des rappels et de consulter la météo du jardin.
L'application est disponible sur iPhone, iPad, Mac et Apple Vision Pro, à partir d'iOS 26 et des versions équivalentes de macOS et de visionOS. Elle n'existe ni sur Android, ni sur Windows, ni dans un navigateur.
Elle fonctionne sans création de compte. Les données créées par l'utilisateur sont enregistrées sur son appareil, et, s'il l'active, dans son espace iCloud personnel, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
3. Version gratuite et Permaculture+
L'application est utilisable gratuitement, dans les limites indiquées dans l'application.
Permaculture+ est un achat unique, sans abonnement et sans reconduction, qui débloque des fonctions supplémentaires de façon définitive pour le compte Apple ayant réalisé l'achat. Il est éligible au partage familial d'Apple, dans les conditions fixées par Apple.
Le prix applicable est celui affiché sur l'App Store au moment de l'achat, dans la devise de ton pays de facturation. Ovega peut faire évoluer ce prix pour l'avenir ; un achat déjà réalisé n'est jamais remis en cause.
4. Paiement, remboursement et rétractation
L'achat est réalisé par Apple, via l'App Store. Apple est le vendeur pour cette transaction : il encaisse le paiement, émet le justificatif d'achat et gère la facturation. Ovega ne reçoit aucune donnée de paiement.
En conséquence, les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple, selon les règles et délais applicables à l'App Store (rubrique « Signaler un problème » sur reportaproblem.apple.com). Ovega n'a pas la faculté technique de rembourser un achat effectué sur l'App Store.
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec ton accord exprès, sans préjudice des politiques plus favorables appliquées par Apple.
5. Utilisation de l'application
Tu t'engages à utiliser l'application conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :
- tenter de contourner les limites de la version gratuite ou les mécanismes de vérification d'achat ;
- décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse de l'application, sauf dans les limites permises par la loi ;
- extraire, copier ou réutiliser de manière systématique le contenu botanique de l'application, en tout ou en partie substantielle, à des fins de constitution d'une base concurrente ;
- utiliser l'application d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Tu restes responsable du contenu que tu crées dans l'application, notamment des photos que tu y ajoutes.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son code, son interface, ses illustrations, ses photographies, ses textes, ainsi que le contenu botanique qu'elle embarque — fiches de plantes, guides de culture, fiches d'insectes et d'animaux, périodes de culture et catalogue des associations entre espèces — sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Ils demeurent la propriété d'Ovega ou de ses partenaires.
L'achat de Permaculture+ ne transfère aucun droit de propriété : il confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application et de son contenu.
Les marques « Tomate & Basilic », « Permaculture+ » et « Ovega » sont la propriété d'Ovega. Les données météorologiques sont fournies par Apple Weather ; Apple et App Store sont des marques d'Apple Inc.
Le contenu que tu crées — jardins, plans, carnet, photos, plantes personnalisées — t'appartient. Ovega n'en acquiert aucun droit et n'y a pas accès.
7. Limitation de responsabilité
Les conseils de culture sont indicatifs. Les informations fournies par l'application — associations entre espèces, dates de semis et de récolte, besoins des plantes, prévisions météorologiques, conseils d'entretien — sont issues de sources documentaires et de calculs généraux. Elles ne tiennent pas compte de la totalité des paramètres réels de ton terrain : microclimat, nature exacte du sol, exposition, variétés cultivées, année en cours.
Elles ne garantissent donc aucun résultat de culture, aucune récolte, ni l'absence de maladie ou de perte. Elles ne constituent ni un conseil agronomique professionnel, ni un avis médical, ni un avis vétérinaire.
En particulier, l'application ne doit pas être utilisée pour déterminer la comestibilité ou la toxicité d'une plante, d'un fruit ou d'un champignon. En cas de doute, adresse-toi à un professionnel ; en cas d'ingestion suspecte, contacte un centre antipoison ou les services d'urgence.
Les prévisions météorologiques sont fournies par un tiers et peuvent être imprécises ou indisponibles. L'application signale elle-même les cas où une information est incertaine ou manquante ; ces mentions font partie du service.
Ovega ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application, notamment des pertes de récolte, pertes de temps ou pertes financières. Ovega ne garantit pas que l'application sera exempte de tout défaut ni disponible sans interruption.
Sauvegarde : les données étant enregistrées sur ton appareil, il t'appartient d'activer la synchronisation iCloud ou de sauvegarder ton appareil si tu souhaites pouvoir retrouver ton jardin en cas de perte, de vol, de panne ou de désinstallation. Ovega ne peut restaurer aucune donnée.
Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure la responsabilité d'Ovega en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
8. Disponibilité et évolutions
Ovega peut faire évoluer l'application, ajouter, modifier ou retirer des fonctions, notamment pour suivre les évolutions d'iOS. Si une fonction incluse dans Permaculture+ devait être retirée durablement, Ovega s'efforcera de proposer une fonction équivalente.
L'application nécessite une version prise en charge du système Apple de ton appareil. Le maintien d'une version ancienne peut empêcher l'installation des mises à jour.
9. Durée et résiliation
Les Conditions s'appliquent tant que tu utilises l'application. Tu peux y mettre fin à tout moment en désinstallant l'application ; les données locales sont alors effacées de l'appareil.
Ovega peut suspendre l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment en cas de contournement délibéré des mécanismes d'achat.
10. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Poursuivre l'utilisation de l'application après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@ovega.fr. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Les dispositions protectrices du consommateur, notamment celles relatives à la juridiction compétente, restent applicables.
12. Contact
Ovega — 60 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France — contact@ovega.fr
Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales